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Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés municipaux de travaux en suivant le lien ici.

Téléchargez les arrêtés municipaux de police en format PDF ci-dessous.

Arrêtés départementaux permanents – Sens prioritaire Avenue Gl Leclerc

1er Arrêté
2nd Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Interdiction de vente « à la sauvette »

Arrêté municipal temporaire – Consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté municipal permanent – Stationnement rue des Moulins

Arrêté départemental temporaire – Réglementation navigation Grand Prix Canobus

Arrêté municipal temporaire – Course cycliste nocturne 18 juin 2025

Arrêté
Parcours

Arrêté municipal temporaire – Stationnement club automobile « Venturi »

Arrêté municipal temporaire – Organisation du Cultu’raid – 15 juin 2025

Arrêté municipal temporaire – Cérémonie du 8 mai 1945

Arrêté municipal permanent – Stationnement rue Gabriel Péri

Arrêté municipal temporaire – Collecte ramassages collectifs Emmaüs

25 février 2025

Arrêté municipal temporaire relatif à l’organisation d’un concert le 16 mai 2025

25 février 2025

Arrêté municipal permanent – Circulation voies communales de La Touche

10 janvier 2025

Arrêté municipal temporaire – Extension de terrasse du Domino

17 décembre 2024

Arrêté municipal temporaire – Extension de terrasse de l’Alambic

17 décembre 2024

Arrêté municipal temporaire – Autorisation terrasse Cave 3 Chabrots

12 décembre 2024

Arrêté municipal permanent – circulation et stationnement rue de l’Aumônerie

06 décembre 2024

Arrêtés municipaux permanents – Stationnement rue des Moines

03 décembre 2024

Arrêté Arrêt minute
Arrêté restriction de stationnement

Arrêté municipal permanent – Règlementation de la circulation rue de Burgaud des Marets

02 décembre 2024

Arrêté municipal permanent – Implantation d’un panneau stop chemin de Jarnac

18 novembre 2024

Arrêtés municipaux permanents règlementant la circulation rue de Dogliani

21 octobre 2024

Arrêté sens unique et limitation de vitesse
Arrêté limitation tonnage
Arrêté implantation panneau stop

Arrêté municipal permanent règlementant la propreté et l’entretien des espaces publics

07 octobre 2024

Arrêté permanent ADA – Stationnement rues Pasteur & Gl Leclerc

Arrêté municipal temporaire – Concours d’élégance Vieux Volants 31 août

Arrêté municipal permanent – Arrêt & stationnement rue des Moulins

11 juillet 2024

Arrêté municipal permanent – Stationnement aire de livraison rue des Fossés

Arrêté municipal permanent – Sens de circulation rue Chabot

Arrêté préfectoral – Campagne de chasse 2024-2025

Arrêté
Fourchette

Arrêté préfectoral – Liste référents visons 2024

Arrêté préfectoral – Enquête publique – Installations de stockage d’alcools Hine

Arrêté municipal temporaire – défilé carnaval le 17 mai

Arrêté
Itinéraire

Arrêté municipal temporaire – Stationnement festival Prise de paroles

Arrêté préfectoral – Circulation Gabarres 4 & 5 mai

Arrêté municipal temporaire règlementant le défilé carnaval maternelles

Arrêté municipal temporaire – stationnement Bus de LEA

0

Arrêté municipal temporaire – stationnement place du Château – 14 juillet

Arrêté municipal permanent – circulation rue des Carmes

09 février 2024

Arrêté municipal temporaire – stationnement Jarnac Comedy Club

12 janvier 2024

arrêté permanent règlementant le camping sauvage, bivouac & feux de camps

Arrêté permanent règlementant le stationnement accès pompiers rue des Moulins

Arrêté permanent règlementant la pratique de la mécanique dite sauvage

Arrêtés stationnements place de l’Eglise

Arrêté Arrêt minute
Arrêté Stationnement PMR
Arrêté stationnement 2 roues

Arrêté permanent réglementant l’arrêt & le stationnement rue des Moulins

Arrêté permanent réglementant le stationnement rue Planty

Arrêté permanent réglementant la circulation rue des Carmes

Arrêté permanent – Circulation & divagation des chiens

27 juillet 2023

Arrêté municipal permanent interdisant la baignade dans la Charente

07 juillet 2023

Arrêté municipal portant restriction de stationnement rue Basse

04 juillet 2023

Arrêté municipal temporaire – Jarnac en fête 28 juillet

Arrêté municipal règlementant la baignade et le plongeon dans la Charente

Arrêté stationnement et circulation PL rues Persaud, G. Péri & Fossés

Arrêté municipal permanent – Démarchage à domicile

Arrêté
Formulaire

Arrêté permanent stationnement réservé aux commerçants du marché

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