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Arrêtés municipaux

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Arrêté municipal – objets trouvés

Arrêté municipal temporaire – Exposition de véhicules VVJ – 11 juin

Arrêté municipal

Arrêté A.D.A.

Arrêté préfectoral portant interdiction de remplissage de plans d’eau …

Arrêté temporaire – Brocante Boxe Française

Arrêté temporaire – Rassemblement Vieux Volants Jarnacais

Arrêté temporaire – Occupation du domaine public – La Comédie

Arrêté temporaire – commerce ambulant Diedhiou

Arrêté temporaire – Occupation du domaine public – L’alambic

Arrêté permanent – Restriction stationnement rues Croix du Lô & Grandes Ecuries

Arrêté municipal permanent – Démarchage à domicile

Arrêté
Formulaire

Arrêté préfectoral relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore et des biens face aux risques des feux de plein air

07 décembre 2022

Arrêté permanent – circulation des 3.5T halage & bords de Charente

05 décembre 2022

Arrêté permanent – Autorisation stationnement food-truck place du Château

14 octobre 2022

Arrêté portant sur la circulation piétonne quai F. Mitterrand

15 septembre 2022

Arrêté permanent stationnement réservé aux commerçants du marché

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