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Arrêtés municipaux

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Arrêté municipal temporaire – Exposition Vieux Volants Jarnacais 12 novembre 22023

29 septembre 2023

Arrêté temporaire – interdiction des ventes dites à la sauvette

11 septembre 2023

Arrêté temporaire de circulation rue de Dogliani – 11 septembre

04 septembre 2023

arrêté préfectoral limitant le prélèvement d’eau dans la Charente au 5 septembre

arrêté permanent règlementant le camping sauvage, bivouac & feux de camps

Arrêté permanent règlementant le stationnement accès pompiers rue des Moulins

Arrêté permanent règlementant la pratique de la mécanique dite sauvage

Arrêtés stationnements place de l’Eglise

Arrêté Arrêt minute

Arrêté Stationnement PMR

Arrêté stationnement 2 roues

Arrêté permanent réglementant l’arrêt & le stationnement rue des Moulins

Arrêté permanent réglementant le stationnement rue Planty

Arrêté permanent réglementant la circulation rue des Carmes

Arrêté permanent – Circulation & divagation des chiens

27 juillet 2023

Arrêté municipal permanent interdisant la baignade dans la Charente

07 juillet 2023

Arrêté municipal portant restriction de stationnement rue Basse

04 juillet 2023

Arrêtés préfectoraux temporaires – portant interdiction du port et transport d’armes – règlementant la vente, transport et utilisation des artifices et carburants

Arrêtés du 4 juillet

Arrêté municipal temporaire – Jarnac en fête 28 juillet

Arrêté municipal règlementant la baignade et le plongeon dans la Charente

Arrêté stationnement et circulation PL rues Persaud, G. Péri & Fossés

Arrêté préfectoral – Ouverture de la chasse 2023-2024

Arrêté municipal – objets trouvés

Arrêté temporaire – Occupation du domaine public – La Comédie

Arrêté temporaire – Occupation du domaine public – L’alambic

Arrêté prolongation

Arrêté permanent – Restriction stationnement rues Croix du Lô & Grandes Ecuries

Arrêté municipal permanent – Démarchage à domicile

Arrêté
Formulaire

Arrêté préfectoral relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore et des biens face aux risques des feux de plein air

07 décembre 2022

Arrêté permanent – circulation des 3.5T halage & bords de Charente

05 décembre 2022

Arrêté permanent – Autorisation stationnement food-truck place du Château

14 octobre 2022

Arrêté portant sur la circulation piétonne quai F. Mitterrand

15 septembre 2022

Arrêté permanent stationnement réservé aux commerçants du marché

Arrêté temporaire extension extérieure du marché couvert

Arrêté
Arrêté prolongation

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