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Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés municipaux de travaux en suivant le lien ici.

Téléchargez les arrêtés municipaux de police en format PDF ci-dessous.

Arrêtés temporaires – Festivités du 14 juillet

12 juin 2025
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Avis riverains
Arrêté Gondeville
Arrêté Jarnac 
Arrêté préfectoral

Arrêté municipal temporaire – Festival « Prise de paroles »

03 juin 2025
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Arrêté

Arrêtés municipaux temporaires – Stationnement place du Château- 20 juin 2025

03 juin 2025
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Arrêté Food’j
Arrêté L’Alambic
Arrêté Les 3 Chabrots
Arrêté La Comédie

Arrêtés municipaux temporaires – Stationnement place du Château- 14 juillet 2025

27 mai 2025
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Arrêté Food’j
Arrêté L’Alambic
Arrêté La Comédie
Arrêté Les 3 Chabrots

Arrêté municipal temporaire – Cérémonies du Jumelage – 14 juillet 2025

26 mai 2025
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Arrêté

Arrêtés temporaires – Jarnac au Cœur du Blues

23 mai 2025
|0 Comment

Arrêté municipal
Arrêté préfectoral

Arrêté municipal temporaire – Petits secouristes Macif – 18 & 19 juillet

15 mai 2025
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Exposition Vieux Volants – 13 juillet

15 mai 2025
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Arrêté

Arrêté départemental temporaire – Nocturne cycliste du 18 juin

15 mai 2025
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Arrêté

Arrêtés départementaux permanents – Sens prioritaire Avenue Gl Leclerc

17 avril 2025
|0 Comment

1er Arrêté
2nd Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Interdiction de vente « à la sauvette »

15 avril 2025
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Consommation d’alcool sur la voie publique

15 avril 2025
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Arrêté

Arrêté municipal permanent – Stationnement rue des Moulins

15 avril 2025
|0 Comment

Arrêté

Arrêté départemental temporaire – Réglementation navigation Grand Prix Canobus

11 avril 2025
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Course cycliste nocturne 18 juin 2025

20 mars 2025
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Arrêté
Parcours

Arrêté municipal temporaire – Stationnement club automobile « Venturi »

13 mars 2025
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Organisation du Cultu’raid – 15 juin 2025

10 mars 2025
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Arrêté

Arrêté municipal permanent – Stationnement rue Gabriel Péri

04 mars 2025
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Collecte ramassages collectifs Emmaüs

25 février 2025
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Arrêté

Arrêté municipal permanent – Circulation voies communales de La Touche

10 janvier 2025
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Extension de terrasse du Domino

17 décembre 2024
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Extension de terrasse de l’Alambic

17 décembre 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Autorisation terrasse Cave 3 Chabrots

12 décembre 2024
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Arrêté

Arrêté municipal permanent – circulation et stationnement rue de l’Aumônerie

06 décembre 2024
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Arrêté

Arrêtés municipaux permanents – Stationnement rue des Moines

03 décembre 2024
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Arrêté Arrêt minute
Arrêté restriction de stationnement

Arrêté municipal permanent – Règlementation de la circulation rue de Burgaud des Marets

02 décembre 2024
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Arrêté

Arrêté municipal permanent – Implantation d’un panneau stop chemin de Jarnac

18 novembre 2024
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Arrêté

Arrêtés municipaux permanents règlementant la circulation rue de Dogliani

21 octobre 2024
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Arrêté sens unique et limitation de vitesse
Arrêté limitation tonnage
Arrêté implantation panneau stop

Arrêté municipal permanent règlementant la propreté et l’entretien des espaces publics

07 octobre 2024
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Arrêté

Arrêté permanent ADA – Stationnement rues Pasteur & Gl Leclerc

29 août 2024
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Concours d’élégance Vieux Volants 31 août

29 août 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal permanent – Arrêt & stationnement rue des Moulins

11 juillet 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal permanent – Stationnement aire de livraison rue des Fossés

18 juin 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal permanent – Sens de circulation rue Chabot

07 juin 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté préfectoral – Campagne de chasse 2024-2025

24 mai 2024
|0 Comment

Arrêté
Fourchette

Arrêté préfectoral – Liste référents visons 2024

16 mai 2024
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Arrêté

Arrêté préfectoral – Enquête publique – Installations de stockage d’alcools Hine

14 mai 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal temporaire – défilé carnaval le 17 mai

13 mai 2024
|0 Comment

Arrêté
Itinéraire

Arrêté municipal temporaire – Stationnement festival Prise de paroles

30 avril 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté préfectoral – Circulation Gabarres 4 & 5 mai

30 avril 2024
|0 Comment

13Arrêté

Arrêté municipal temporaire règlementant le défilé carnaval maternelles

16 avril 2024
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal temporaire – stationnement Bus de LEA

01 mars 2024
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0

Arrêté municipal temporaire – stationnement place du Château – 14 juillet

01 mars 2024
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Arrêté 1

Arrêté municipal permanent – circulation rue des Carmes

09 février 2024
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Arrêté

Arrêté municipal temporaire – stationnement Jarnac Comedy Club

12 janvier 2024
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Arrêté

arrêté permanent règlementant le camping sauvage, bivouac & feux de camps

29 août 2023
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Arrêté

Arrêté permanent règlementant le stationnement accès pompiers rue des Moulins

29 août 2023
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Arrêté

Arrêté permanent règlementant la pratique de la mécanique dite sauvage

29 août 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêtés stationnements place de l’Eglise

24 août 2023
|0 Comment

Arrêté Arrêt minute
Arrêté Stationnement PMR
Arrêté stationnement 2 roues

Arrêté permanent réglementant l’arrêt & le stationnement rue des Moulins

22 août 2023
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Arrêté

Arrêté permanent réglementant le stationnement rue Planty

22 août 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêté permanent réglementant la circulation rue des Carmes

22 août 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêté permanent – Circulation & divagation des chiens

27 juillet 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal permanent interdisant la baignade dans la Charente

07 juillet 2023
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Arrêté

Arrêté municipal portant restriction de stationnement rue Basse

04 juillet 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal temporaire – Jarnac en fête 28 juillet

23 juin 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal règlementant la baignade et le plongeon dans la Charente

19 juin 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêté stationnement et circulation PL rues Persaud, G. Péri & Fossés

13 juin 2023
|0 Comment

Arrêté

Arrêté municipal permanent – Démarchage à domicile

23 mars 2023
|0 Comment

Arrêté
Formulaire

Arrêté permanent stationnement réservé aux commerçants du marché

30 août 2022
|0 Comment

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