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Zone d’habitat de Saute-Ageasse |
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Lotissement Saute-Ageasse Il ne reste plus qu'une quinzaine de terrains du lotissement Saute-Ageasse encore disponibles ! La zone d’habitat de Saute-Ageasse est située au nord de Jarnac.
Elle est bordée à l’ouest par la route des Champagnères et le complexe sportif, à l’est par l’avenue d’Ecosse (RD 736) et la crèche intercommunale, au nord par les vignes et un supermarché, au sud par un quartier résidentiel, l'école maternelle Debussy et le collège Jean-Lartaut. Le contexte urbain et paysager est tout particulièrement valorisant à proximité du vignoble, de la vallée de la Charente ainsi que du centre bourg, ses commerces et services. | |
Les espaces du lotissement se décomposent de la manière suivante : - 80 terrains privatifs : 45 656 m²
- espaces communs : 27 534 m²
- surface totale du lotissement : 73 190 m² | Les superficies indiquées sont des surfaces graphiques provisoires avant bornage. Elles sont désormais définitives après bornage et établissement du document d’arpentage cadastral correspondant, et disponibles en mairie. |
Documents à télécharger :  Jarnac : localisation du lotissement Saute-Ageasse en rouge, au nord de la ville |
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Aménagement du lotissement |
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 Cliquez sur le plan pour l'ouvrir en grand format ou bien chargez-le au format pdf. |
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Occupations et utilisations autorisées |
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Seules, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d’habitation de type pavillonnaire individuel ou groupé
- Les locaux annexes (garage, abris de jardin…)
- Les piscines couvertes ou non
Toutes les constructions, de quelque nature et de quelque importance qu'elles soient, ne pourront être édifiées que si le propriétaire a obtenu le permis de construire exigé par les textes en vigueur.
Il est rappelé qu’après obtention, un permis est valable 2 ans.
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Occupations et utilisations interdites |
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Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les structures commerciales, artisanales et industrielles
- Les constructions agricoles
- Les élevages d’animaux
- L’ouverture et exploitation de carrières, entreprise de stockage, d’entreposage ou de destruction de véhicules
- Le stationnement de caravanes isolées
- Le caravanage sous forme d’habitations légères de loisirs ou de mobil home, et les terrains spécialement aménagés pour cet usage, même pour une durée inférieure à 3 mois
- Les parcs d’attraction
- La création de puits et forages
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Conditions d'occupation du sol |
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| | ARTICLES DU RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT (pour voir les détails télécharger le document PDF) 3- Accès voirie 4- Desserte par les réseaux a) Eau potable
b) Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
c) Desserte en électricité, téléphone et autres réseaux
d) Protection incendie
e) Servitudes diverses 5- Caractéristiques des terrains 6- Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques 7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 8- Emprise au sol 9- Hauteur maximale des constructions 10- Aspect extérieur a) Prescriptions architecturales et paysagères
b) Constructions
c) Tenue des parcelles 11- Adhésion aux présentes 12- Dispositions afférentes aux modifications des règles posées par le règlement 13- Obligation du permis de construire |
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